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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - GARANCE

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,

 

La société GARANCE S.A.R.L., société au capital de 8 000 €,


22 rue Siam 29200 Brest, France,


inscrite au RCS de Brest sous le numéro 419 552 013


au numéro de TVA intra-communautaire FR 56419552013

 

Et, d'autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet GARANCE (https://www.bijouterie-garance.fr), propriété exclusive de GARANCE S.A.R.L. et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les CGV prévalent conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce et concernent les produits suivants :

* Bijoux fantaisie ou en métaux semi-précieux
* Autres accessoires se rapportant au bijou

* Objets de décoration et petits mobiliers

* accessoires de mode et prêt à porter

 

1. CONTRAT

 

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.bijouterie-garance.fr par la société GARANCE S.A.R.L. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Les CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les Conditions Générales de Ventes ci-après décrites régissent exclusivement les produits achetés sur le site internet GARANCE.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit. Ces présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.bijouterie-garance.fr et notamment au moment de la validation de la commande.

 

2. ARTICLES ET PRODUITS

 

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la Société.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Les couleurs et l'apparence des Produits peuvent notamment varier par rapport à leur affichage à l'écran.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les Produits présentés sur le présent Site sont proposés à la vente pour le territoire français et le monde entier.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de la commande. Dans le cas où les produits ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi du formulaire de commande, GARANCE, se doit de communiquer dans les 10 jours,  l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. Dans le cas d’une impossibilité de livraison, GARANCE fera le nécessaire pour rembourser la somme avancée.

 

3. PROCESSUS DE COMMANDE 

 

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

  1. Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
  2. Vérification du contenu du choix : il vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
  3. Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).
  4. Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. En cliquant sur "Confirmer ma commande et payer", il valide sa commande et confirme la prise en compte des conditions générales de vente.
  5. Saisie des informations bancaires : nom, numéro de carte, date de validité, cryptogramme.
  6. Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
    - le numéro et la date de la commande
    - la liste des produits commandés
    - les modalités de livraison
    - le montant de la commande
    Il est conseillé de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par Garance.
  7. Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

4. PRIX DES PRODUITS

 

Les prix indiqués sur le site www.bijouterie-garance.fr sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés 4 € en France métropolitaine en sus du prix lors de la validation définitive de sa commande et qui pourront varier selon la zone géographique de l’acheteur. Les frais de ports sont offerts en France Métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 100 €.

Les produits demeurent la propriété de Garance jusqu'au paiement complet du prix.

 

5. LIVRAISON

 

5.1 Modalités de livraison

 

Le client majeur est le seul responsable d’un défaut de livraison qui serait dû à un manque d’indication sur le formulaire de commande. La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de l’entrepôt dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.
La livraison des commandes est ensuite assurée par la Poste.

 

5.2 Délais et frais de transport

 

Les délais de livraison sont ceux de la poste et l’entreprise GARANCE ne pourrait être tenue pour responsable de tout retard ou perte du colis. Pour tout problème de livraison, contacter l’entreprise GARANCE à serviceclient.garance@gmail.com – Tel 00 33 2 98 46 73 25

5.3. Réception de la commande

 

Concernant la réception des colis, Garance recommande vivement au client de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client :
- doit ouvrir et s’assurer du bon état de la marchandise devant le transporteur,
- devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une réclamation au service client GARANCE S.A.R.L. 22 rue Siam 29200 Brest – serviceclient.garance@gmail.com – Tel 00 33 2 98 46 73 25

 

 

6. PAIEMENTS

 

Le règlement se fait exclusivement par carte bancaire directement sur le site, qui propose une solution de paiement sécurisé

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement pour la totalité de la commande ou fractionnée avec l’option « règlement en 3 ou 4 fois sans frais »

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.bijouterie-garance.fr utilise le service de paiement sécurisé cyberplus paiementnet de la Banque Populaire de L’ouest BPO. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur xxxx.

Garance se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou tout achat qui ressemblerait à une démarche frauduleuse.

 

 

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO


CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135 et 1000 Euros. CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Garance se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. 
NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de  14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

 

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

 

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou un avoir du ou des articles achetés.


La procédure d'échange ou de remboursement est la suivante :

 

  1. L’acheteur doit informer Garance de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande.
  2. Garance adresse par email un accusé de réception de la rétractation dès qu'il en est informé.
  3. L'acheteur remplit le bon de retour accompagnant le ou les produits achetés en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’une demande d’avoir pour chaque article.
  4. Les articles achetés en ligne peuvent être repris et échangés en magasin. Il faudra alors que l’acheteur soit munit de son bon de livraison comme preuve.
  5.  L'acheteur retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par recommandé ou colis suivi à l’adresse suivante : GARANCE S.A.R.L. – 22 rue Siam – 29200 Brest, au maximum 14 jours après avoir informé Garance de son souhait de se rétracter.

GARANCE conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :

 

a. Signaler par courriel ou par téléphone votre demande de retour.

 

       b. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé.

 

c.  Une étiquette est attachée aux produits, elle ne doit pas être enlevée sinon le remboursement ne pourra s'effectuer

 

d. Les produits rendus doivent être envoyés à Garance en une seule expédition. Garance se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

 

e. Le produit doit être restitué dans son emballage d'origine et/ou sa pochette.

 

Garance remboursera, en plus des sommes perçues pour l'achat des produits, les frais de transport pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à Garance. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel ou par téléphone.

Au cas où les modalités et les termes du droit de renonciation n'aient pas été respectés, comme ci-dessus, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Garance. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été retournés à Garance. Dans le cas contraire, Garance pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées lors de l’acquisition. 

 

7.1 ÉCHANGE

 

L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks.

L'échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Garance est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement emballé.
Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client. (à voir si vous les prenez en charge ou non)
GARANCE prendra à sa charge les frais de re-livraison.

 

7.2 DEMANDE D’AVOIR

 

Si le client opte pour une demande d’avoir, Garance mettra au crédit du compte client le montant du ou des produits retourné(s) et des frais de livraison dans le cas d'un retour de la totalité de la commande. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle GARANCE est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement emballé.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas d’impossibilité de remboursement (carte virtuelle, carte périmée...), le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client.
Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge du client.

 

8. GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

 

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 an  à compter de la date de livraison

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent.

Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après- vente du Vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

 

9. RESPONSABILITÉS

 

La responsabilité de Garance ne saurait être engagée pour tout événement, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs Garance. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Garance n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Brest ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

11. SERVICE CLIENT ET SAV

 

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail ou par téléphone pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

Lundi : 14 h – 19 h

Mardi : 10 h – 19 h

Mercredi : 10 h -19 h

Jeudi : 10 h -19 h

Vendredi : 10 h - 19 h

Samedi : 10 h – 13 h / 14 h -19 h

  • Par courrier : Garance —22 rue Siam— 29200 Brest — France
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